Procédures

• BDG 1 : La préparation des calendriers des délais de conservation (PDF) (decembre 2024)
• BDG 2 : Le transfert de documents gouvernementaux (PDF) (decembre 2024)
  • Supplément à la Procédure BDG 2 : Le transfert de documents gouvernementaux (PDF) (decembre 2024)
  • Vidéo de formation sur le « Transfert de documents »
  • Liste de vérification des coordonnateurs de la gestion des documents (decembre 2024)
• BDG 3 : La récupération de documents (PDF) (decembre 2024)